Loi Monuments HistoriquesLoi Monuments Historiques :

Une loi centenaire.

La loi Monuments Historiques soutient, par des incitations fiscales et un statut fiscal dérogatoire, la restauration d’immeubles et de bâtiments soit classés Monuments Historiques, soit inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monument Historiques.

La loi Monuments Historique 2016 s’adresse aux investisseurs situés dans les hautes tranches d’imposition.

La Nouvelle Loi Monuments Historiques oblige le propriétaire, depuis le 1er janvier 2009, à conserver le bien pendant 15 ans à compter de son acquisition, mais sans conditions concernant le locataire, en clair, vous pouvez occuper ce bien.

Il n’est plus possible de diviser un immeuble classé ou inscrit, sauf si la division a fait l’objet d’un agrément du Ministère du Budget, après avis du Ministère de la Culture. Les travaux sont suivis par un Architecte des Bâtiments de France.

Vous avez aussi la possibilité d’imputer la totalité des travaux sur les revenus fonciers : Mais ce déficit foncier est plafonné à 200 000 €/ an.

C'est une très belle oportunité pour la prépation de votre retraite.

L’investisseur déduit de son revenu global, sans plafonnement, la totalité des dépenses de restauration, c'est-à-dire qu'elles n'entrent plus dans le plafonnement (10 000 €) des niches fiscales.
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