Historique des Textes de LoisUn peu d'Histoire :

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Calendrier
La loi Pinel
Elle remplace, à partir du 01 septembre 2014, la Loi Duflot jusqu'au 31 décembre 2016.
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La loi Duflot
Du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2016.
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La loi LMNP Bouvard-Censi
Depuis 01 janvier 2011.
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La loi Scellier
Du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2012.
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La loi Borloo
Du 16 juillet 2006 au 31 décembre 2009.
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La loi Girardin
Du 21 juillet 2003 au 31 décembre 2017. Elle remplace la loi Paul. Elle visait à aider l’économie des Départements et Territoires d’Outre-Mer. Le volet immobilier permetait une réduction d’impôts de 40 % (Soit 8 % par an) à 50 % du montant de l’investissement étalé sur 5 ans.
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La loi Paul
Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2006. Investissements dans les DOM-TOM. Elle remplace la loi Pons. Elle sera remplacée par la loi Girardin. La réduction d’impôt variait suivant qu’il s’agissait d'un investissement pour sa résidence principale, d'un investissement locatif ou d'un investissement d’entreprises.
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La loi Demessine
Du 01 Janvier 2005 au 31 décembre 2010.
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La loi Besson
Du 1er janvier 1999 au 3 avril 2003. Elle vient en remplacement de la loi Périssol. Elle s’adressait à tous les contribuables imposés à partir de 30 % qui ont acquis un logement destiné à la location. Elle consistait à déduire des revenus nets imposables jusqu’à 65 % (8 % pendant les 5 premières années, 2.5 % pendant les 4 années suivantes et prorogation possible à 2.5 % par tranches de 3 ans pour un maximum de 6 ans, pour autant que les conditions d'éligibilité continuent à être respectées) du montant de l’acquisition, et ce sur une période de 15 ans au maximum. Le propriétaire avait pour obligation de louer son bien acheté neuf pendant 9 ans.
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La loi Perissol
Du 1 janvier 1996 au 31 août 1999. Elle consistait à déduire des revenus « net imposable » jusqu’à 80% du montant de l’acquisition, sur une période de 24 ans au maximum. Elle a été instauré pour favoriser l'investissement dans l'immobilier. Et concernait plutôt les contribuables imposés à plus de 30 %.
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La loi Pons
Du 01 juillet 1986 au 31 décembre 2000. Elle avait pour vocation de faciliter l’investissement dans les DOM-TOM. Elle a été remplacée par la Loi Paul à partir du 01 janvier 2001.
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La loi Méhaignerie
Du 01 janvier 1986 au 31 décembre 1997. Mise en place pour relancer l'immobilier locatif.
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La loi Malraux
Mise en place par Monsieur André Malraux, permet une exonération totale du déficit foncier lié à l'investissement. Ajourd'hui, elle donne droit à une réduction d'impôt et elle intéresse plus particulièrement les contribuables des tranches supérieures à 30 % de l'impôt sur le revenu, cherchant à se constituer un patrimoine immobilier de caractère.

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