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PERP

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d’assurance-vie au fonctionnement spécifique qui a un double intérêt.
Il est :
- Un produit d’épargne à vocation retraite : produit de long terme, il permet d’obtenir au moment de la retraite des revenus réguliers supplémentaires.
- Un outil pour réduire son impôt sur le revenu : les sommes investies tout au long de la vie du contrat sont déductibles du revenu imposable.

Ce dispositif permet aux salariés de pouvoir bénéficier d’un système de complément de retraite comparable au Prefon pour les fonctionnaires et au Madelin pour les indépendants. Il est toutefois ouvert à toute personne quel que soit son statut dans la limite d’un PERP par membre du foyer fiscal.

Les Oeuvres d'Art

Voici un autre placement "Plaisir" (Une fois l'oeuvre acquise, vous en profitez chez vous tout à loisirs) et de moyen terme : plus de 5 ans, pour les collectionneurs dans l'âme, avec un objectif de diversification de votre patrimoine, sur lequel, il est préconisé de posséder entre 5 à 10 % en oeuvres d’art de votre patrimoine total.

Et là, vous comprenez bien tout l'intérêt de s'entourer de spécialistes et de professionnels afin de pérenniser votre investissement.

Une fiscalité avantageuse pour les particuliers (ISF/plus-value) :
- ISF : Les oeuvres d’art, les objets de collection et les antiquité sont exonérés d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2016). [Pour simplifier à l'extrême : votre seul patrimoine, votre compte bancaire et vous avez 2 millions d'euros sur ce dernier : vous êtes redevable de l'ISF, sauf si vous achetez un tableau à 2 millions d'euros. Cela fonctionne évidemment de même pour la tranche supérieur de 2,57 millions d'euros !]
- Et dans le cas de dons aux organismes d'intérêt artistique : réduction d’ISF de 75 % du montant du don, sinon réduction d’Impôt sur le Revenu de 66 % du montant du don.

La fiscalité sur les plus-values :
- Dans l'hypothèse d'une vente inférieure à 5 000 € : la vente ne sera assujetti à aucune taxation.
- Dans l'hypothèse d'une vente supérieure à 5 000 € : la vente ne sera assujetti à aucune taxation si vous l'avez possédé durant plus de 22 ans et possédez la facture.
Dans les autres cas :
- Avec preuve d’achat (Facture : prix et date d'achat), choix entre :
- Taxe de 6,5 % (6% + prélèvements sociaux de 0,5% sur le prix de vente (Régime avantageux dans l’hypothèse d’une plus-value conséquente à court terme et/ou d’une absence de facture) du prix de cession,
- Régime général : taux forfaitaire de 34,5 % (Prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % + prélèvements sociaux de 15,5 %) sur le montant de la plus-value, avec un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année).
- Sans preuve d’achat :
- Taxe de 6,5 % du prix de cession.

Et pour les entreprises soumisent à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ou professions libérales (acquisition d'oeuvres d'artistes vivants déduites du résultat de l'exercice - Art 238 bis AB du CGI ⤤). Sauf pour les entreprises soumises à l'IR (Impôt sur les Revenus) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC),

Par tranche de C.A (Chiffre d'Affaires) de 1 000 000 €, les entreprises peuvent consacrer 5 000 € par an à l’achat d’une ou plusieurs oeuvres.

Quelques obligations :
- Les oeuvres d'art doivent être inscrites sur un compte d’actif immobilisé et le prix d’acquisition de l’oeuvre d’art sera déduit du résultat imposable de l’année en cours et des 4 années suivantes,
- Les oeuvres d'art doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible au public et accessible pendant la durée d’amortissement de l'oeuvre : soit 5 ans, ou dans un lieu accessible aux salariés, en dehors de leurs bureaux personnels, bien évidemment, et accessible pendant la durée d’amortissement de l'oeuvre : soit 5 ans,
- La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ (5 pour mille, soit 0,5 %) du chiffre d’affaires annuel de la société.

Exemple par le calcul :
Une entreprise qui fait un C.A de 2 000 000 €, peut déduire annuellement jusqu’à 5 ‰ (5 pour mille, soit 0,5 %) de son chiffre d’affaires soit 10 000 € en achetant pour ce montant une ou plusieurs oeuvres d’un artiste vivant.
Pendant 5 ans, cette entreprise pourra déduire, sur son bénéfice annuel, chaque année, 20 % de son achat de 10 000 € soit : 2 000 € par an.

En dehors du simple acte fiscal, il faut voir, ici, une vraie valorisation de l'image de votre entreprise.

Etc...

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